Modèle de
"Mandat exclusif de vente de fonds de commerce"

(catégorie Fonds de commerce)

Résumé du document :
Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.

Conseils d'utilisation du document

Le mandat de vente doit être écrit et comporter des mentions obligatoires.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (12 articles):

MANDAT EXCLUSIF DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 : Objet
Article 2 : Désignation
Article 3 : Activités
Article 4 : Origine du fonds
Article 5 : Jouissance
Article 6 : Prix
Article 7 : Dépôt de garantie
Article 8 : Obligations du Mandataire
Article 9 : Obligations du Mandant
Article 10 : Durée et exclusivité
Article 11 : Rémunération
Article 12 : Election de domicile et attribution de juridiction

CONSEILS

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
10.00€ Seulement !

Commander ce modèle

10.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.