Modèle de
"Statuts d’une SCI"

(catégorie EURL-SARL-SCI)

Résumé du document :
Modèle de statuts d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Conseils d'utilisation du document

Les statuts de SCI doivent être adaptés selon les objectifs et besoins spécifiques des associés. Ne pas hésiter à consulter un notaire ou un avocat.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

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STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
ARTICLE 1 : FORME
ARTICLE 2 : OBJET
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE
ARTICLE 4 : DUREE
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
ARTICLE 6 : APPORTS
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 8 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
ARTICLE 8 BIS : REVENDICATION PAR UN CONJOINT COMMUN EN BIENS DE LA QUALITE D'ASSOCIE
ARTICLE 9 : TITRE DES ASSOCIES
ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE DES PARTS
ARTICLE 11 : SCELLES
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES ASSOCIES
ARTICLE 14 : SANCTIONS CONTRE L'ASSOCIE DEFAILLANT
ARTICLE 15 : FAILLITE D'UN ASSOCIE
ARTICLE 16 : CESSIONS DE PARTS
ARTICLE 17 : TRANSMISSION PAR DECES
ARTICLE 18 : ÉPOUX COMMUNS EN BIENS
ARTICLE 19 : RETRAIT D'UN ASSOCIE
ARTICLE 20 : GERANCE
ARTICLE 21 : DUREE D'EXERCICE DES FONCTIONS DE GERANT
ARTICLE 22 : POUVOIRS
ARTICLE 23 : RESPONSABILITE
ARTICLE 24 : ACTION SOCIALE
ARTICLE 25 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
ARTICLE 25 BIS : DROIT D'INFORMATION DES ASSOCIES
ARTICLE 26 : ASSEMBLEES
ARTICLE 27 : DECISION UNANIME DANS UN ACTE
ARTICLE 28 : CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE
ARTICLE 29 : DECISIONS ORDINAIRES
ARTICLE 30 : DECISIONS EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 31 : EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 32 : COMPTES SOCIAUX – RAPPORT DE LA GERANCE –
ARTICLE 33 : AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
ARTICLE 34 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 35 : CONTESTATIONS
ARTICLE 36 : ETAT DESCRIPTIF ET REGLEMENT
ARTICLE 37 : FRAIS
ARTICLE 38 : POUVOIRS
ARTICLE 39 : ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE AVANT SON IMMATRICULATION
ARTICLE 40 : PERSONNALITE MORALE

CONSEILS

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