Modèles de
"Contrat de vente d'un cheval"

(categorie Cheval)
Résumé de la lettre :

Modèle de contrat de vente pour tout équidé.

Conseils d'utilisation de la lettre :
L’établissement d’un écrit permet d’éviter toute contestation ultérieure quant aux conditions de la transaction. Le modèle comporte plusieurs techniques permettant de sécuriser au mieux la transaction (clause de réserve de propriété, protocole de remise des documents, vices cachés…). Au moment du transfert, le vendeur est tenu de remettre à l’acquéreur le document d'accompagnement, ainsi que la carte d'immatriculation, dès le paiement intégral. Ce document atteste de la propriété de l'équidé. Il convient de s’assurer que la carte d'immatriculation est bien au nom de la personne qui cède l'animal et que l'identité de l'animal correspond bien à celle du livret. Les particuliers peuvent vendre des équidés dans la limite de 5 par an. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.
Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (5 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat :

CONTRAT DE VENTE DUN EQUIDE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 OBJET
ARTICLE 2 PRIX
ARTICLE 3 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 4 INFORMATIONS
ARTICLE 5 DECLARATIONS
ARTICLE 6 CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES
ARTICLE 7 DEPOT DE GARANTIE
ARTICLE 8 DROIT APPLICABLE
ARTICLE 9 CLAUSE PARTICULIERE

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • texte simple (.txt)
  • Microsoft Word (.doc)
Passer commande :
(envoi immédiat par mail)
10,00 €
Seulement !

Recherchez une lettre
Commander ce modèle
10,00 €
Seulement !