Modèle de
"Contrat de location (box, stalle, prairie)"

(catégorie Cheval)

Résumé du document :
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie.

Conseils d'utilisation du document

Ce type de contrat à destination principale de tout équidé (cheval, poney, âne) peut être utilisé pour d’autres animaux ou locaux accueillant ou non des animaux (exemple : location d’une étable). Concerne les locataires dans un cadre privé. Les baux des locataires professionnels commerçants, artisans ou agriculteurs sont soumis la plupart du temps à des régimes impératifs plus adaptés à leur activité (baux commerciaux, professionnels, ruraux). Inversement, il n’est pas fait obstacle à ce qu’un professionnel ait recours à ce type d’acte pour louer un bien à un particulier. Le modèle est adapté à la location d’un box seul (avec nettoyage à la charge du locataire) ou avec services. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (11 articles) :

CONTRAT DE LOCATION
(BOX, STALLE, PRAIRIE)


PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
DESIGNATION DES LOCAUX
DESTINATION DES LIEUX
DUREE
LOYER
CHARGES
CONDITIONS
CLAUSE RESOLUTOIRE
CESSION, SOUS LOCATION
DEPOT DE GARANTIE
ENREGISTREMENT
CLAUSE PARTICULIERE

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