Société ... (Raison sociale) ... (Ville), le ... (Date),
Monsieur le Directeur d'établissement ... (Nom)
Adresse
Code postal, Ville
Monsieur ... (Nom du délégué
du personnel)
Société ...
Fonction
Objet : Réunion des délégués du personnel du ... (Date)
Convocation adressée à Messieurs (Mesdames)... (Noms des délégués)
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la prochaine réunion ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre établissement¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salle ...(Préciser).
Aussi, et conformément au Décret n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous rappelons que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (Date de réunion 2 jours ouvrables).
En vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salutations.
Monsieur (Madame) ... (Nom)
Fonction (Directeur, chef
d'établissement...)
Signature
Conseils :
La Loi n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la Loi n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ relative au dialogue social et à l'emploi, les articles R.¤ ¤ ¤ à R.¤ ¤ ¤ du Code du travail réglementent les modalités de fonctionnement des délégués du personnel. Le Décret n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ précise certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Les réunions des délégués du personnel sont prévues par les articles L.¤ ¤ ¤ à L.¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail.
L'article L.¤ ¤ ¤ précise que « (...) les délégués du personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivant la réunion. »