Modèle de
"Cession de contrat"

(catégorie Contrats)

Résumé du document :
Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d’exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Conseils d'utilisation du document

La cession d’un contrat permet au cessionnaire (celui qui reprend le contrat) de poursuivre la relation contractuelle à la place du cédant (celui qui cède le contrat). Pour ce faire, le contrat ne doit pas interdire expressément la cession (par une clause) ou avoir été conclu « intuitu personae » (c’est-à-dire en tenant compte de la qualité du cocontractant ce qui empêche toute substitution). Pour que la cession soit opposable et valable il convient d’accomplir la signification prévue par l’article 1690 du Code civil en s’adressant à un huissier de justice une fois la cession de contrat signée (voir le modèle « Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.) » présent sur le site). Cette formalité est décrite dans le modèle. Il est également préférable d’informer l’autre partie du changement envisagé. Le présent modèle peut être utilisé pour les cas généraux de cession. Il ne convient pas aux cessions de droit au bail, de dettes, de créances, de parts sociales ou des droits successifs régies par des dispositions spécifiques. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

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En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CESSION DE CONTRAT



ENTRE ...
ET ...

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU CONTRAT
ARTICLE 2 – CESSION
ARTICLE 3 – CONDITIONS
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DIRECT DU CESSIONNAIRE
ARTICLE 5 – SIGNIFICATIONS
ARTICLE 6 – DECLARATIONS
ARTICLE 7 – PRIX
ARTICLE 8 – INTERVENTION
ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 10 – ENREGISTREMENT

Modèles envoyés :

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