Modèle de
"Contrat de mandat publicitaire"

(catégorie INPI)

Résumé du document :
Mandat publicitaire conforme à la Loi dite « Sapin ». Contrat obligatoirement passé entre l’annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d’intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d’imprimerie).

Conseils d'utilisation du document

Suivant la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « Sapin », tout achat d’espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l’édition ou la distribution d’imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d’un annonceur et dans le cadre d’un contrat écrit de mandat. Ainsi, lorsque l’agence de publicité est chargée non seulement de réaliser la publicité (création) mais aussi d’assurer sa diffusion, les parties devront signer 2 actes séparés : 1 mandat publicitaire + 1 contrat de publicité (voir le modèle « Contrat de publicité » présent sur le site).

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (5 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE MANDAT PUBLICITAIRE



ENTRE ...
ET ...

ARTICLE 1 – OBJET
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L'AGENCE DE PUBLICITE
ARTICLE 3 – ETUDE DE MARCHE
ARTICLE 4 – PREPARATION DES CAMPAGNES DE PUBLICITE
ARTICLE 5 – EXECUTION DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES
ARTICLE 6 – SUIVI DES CAMPAGNES PUBLICITAIRES
ARTICLE 7 – CONTROLE ET REGLEMENT DES FACTURES
ARTICLE 8 – FACTURATION A L'ANNONCEUR, REGLEMENT, REMUNERATION DE L'AGENCE
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE :
ARTICLE 11 – CESSION
ARTICLE 12 – DUREE DU CONTRAT

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