Modèles de
"Contrat de création de marque et (ou) de logo"

(categorie INPI)
Résumé de la lettre :

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Les représentations graphiques (dites « figuratives ») désignées sous le terme de « logotypes » ou « logos » permettent à une entreprise ou à un produit d’être reconnu auprès des clients. La fonction distinctive est remplie par une marque. Le dépôt d’un logo sous forme de marque assure une meilleure défense des droits de son propriétaire. Attention (comme le prévoit la clause du modèle) d’obtenir les droits sur le dessin retenu ou de ne pas empiéter sur des droits antérieurs sous peine d’une opposition à dépôt ou d’une action en contrefaçon. En ce sens, l’agence de publicité est tenue à une obligation de résultat et doit s’assurer que son travail est conforme à l’usage qui en sera fait.
Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE CREATION DE MARQUE ET DE LOGO



ENTRE ...
ET ...

ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LAGENCE PUBLICITAIRE
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LANNONCEUR
ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 5 : REMUNERATION DE LAGENCE DE PUBLICITE
ARTICLE 6 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
ARTICLE 7 : DEPOT DE LA MARQUE ET DU LOGO
ARTICLE 8 : CESSION
ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT

Modèles envoyés :

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