Modèle de
"Cession de parts sociales d’une SARL"

(catégorie Parts sociales)

Résumé du document :
Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, un acte de cession sera rédigé. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.

Conseils d'utilisation du document

Il est préférable de rédiger au préalable une promesse de cession de parts. Lien pour commander le modèle de Promesse de cession de parts sociales d’une SARL : http://www.modele-lettre.com/lettre-11474/promesse-cession-parts.html

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

- CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE S.A.R.L.


ENTRE LES SOUSSIGNES

Il est au préalable exposé ce qui suit ...
Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit ...


Article 1 : Origine de la propriété

Article 2 : Article 2 : Déclarations

Article 3 : Article 3 : Cession de parts

Article 4 : Propriété – Jouissance

Article 5 : Conditions Générales

Article 6 : Prix – Modalités de paiement

Article 7 : Agrément des associés

Article 8 : Clause de non-concurrence

Article 9 : Garantie d'actif et de passif

Article 10 : Déclaration pour l'enregistrement

Article 11 : Formalités de publicité

Article 12 : Opposabilité/Signification

Article 13 : Enregistrement et dispositions fiscales

Article 14 : Frais

Article 15 : Droit applicable et attribution de juridiction

ANNEXES ...

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