Modèles de
"Contrat de publicité"

(categorie Médias)

Résumé de la lettre :

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Ce type de contrat ne convient que pour la création d’une campagne ou d’un message publicitaire. En effet, la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « Sapin » impose un « mandat » lorsque l’agence de publicité n’est chargée que de la diffusion des publicités. Si l’agence est chargée de la réalisation et de la diffusion, les parties devront signer 2 actes séparés : 1 contrat de publicité + 1 mandat publicitaire (voir le modèle présent sur le site).

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE PUBLICITE

ENTRE ...
ET ...

I-ENGAGEMENT DE LAGENCE
II-ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR
III-FACTURATION A L'ANNONCEUR, REGLEMENT, REMUNERATION DE LAGENCE
IV-PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
V-CONDITIONS GENERALES
VI-MANDAT PUBLICITAIRE (proposition)

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