Modèle de
"Contrat de publicité"

(catégorie Médias)

Résumé du document :
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959.

Conseils d'utilisation du document

Ce type de contrat ne convient que pour la création d’une campagne ou d’un message publicitaire. En effet, la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite « Sapin » impose un « mandat » lorsque l’agence de publicité n’est chargée que de la diffusion des publicités. Si l’agence est chargée de la réalisation et de la diffusion, les parties devront signer 2 actes séparés : 1 contrat de publicité + 1 mandat publicitaire (voir le modèle présent sur le site).

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE PUBLICITE

ENTRE ...
ET ...


I-ENGAGEMENT DE L'AGENCE
II-ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR
III-FACTURATION A L'ANNONCEUR, REGLEMENT, REMUNERATION DE L'AGENCE
IV-PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
V-CONDITIONS GENERALES
VI-MANDAT PUBLICITAIRE (proposition)

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