Modèle de
"Bulletin d’adhésion (Ex.1)"

(catégorie Adhérents - Membres)

Résumé du document :
Bulletin d’adhésion à une association. Document permettant à une personne de matérialiser son engagement vis-à-vis de l’association à laquelle elle adhère et auprès de qui elle acquitte une cotisation le cas échant.

Conseils d'utilisation du document

Pour que l’Association et le nouveau membre puissent conserver une trace écrite de l’adhésion, il est préférable d’établir le bulletin en double exemplaire. Le mineur non émancipé et le majeur sous tutelle peuvent librement adhérer à une association s’ils y sont autorisés, même tacitement, par leur représentant légal. Toutefois, si l’adhésion a une conséquence pécuniaire non modique (exemple : cotisation excédant ce qu’un enfant peut recevoir en argent de poche), la signature du bulletin d’adhésion devient un acte de disposition nécessitant l’intervention du représentant légal du mineur non émancipé ou du majeur sous tutelle.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
BULLETIN D'ADHESION

... (NOM de l'association)
... (adresse du siège social de l'association)


(Cas n°1 : adhésion libre)

Je soussigné(e), ... (prénom, nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  adhérer à l'Association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .


(Cas n°2 : adhésion soumise à autorisation préalable)

Je soussigné(e), ... (prénom, nom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  adhésion à l'Association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .


(En cas de paiement de cotisation au moment de l'adhésion, insérer le paragraphe suivant)

Par conséquent, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  cotisation pour l'année ...


(En cas de traitement informatique des données nominatives - fichier déclaré à la CNIL - insérer le paragraphe suivant)

Conformément à la Loi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous disposez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  siège social de l'Association.


Fait à ... (nom de la ville) le ... (date de la signature) en deux originaux.



Pour l'Association                                          Pour l'Adhérent(e)
             
Signature (de la personne habilitée)              Signature




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