Modèle de
"Contrat de colocation de parking non fermé"

(catégorie Contrats immobiliers)

Résumé du document :
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (colocation).

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

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LOCATION DE PARKING EN ALTERNANCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
Article 1 : Désignation et description
Article 2 : Modalités d'utilisation de la co-location
Article 3 : Obligations du bailleur
Article 4 : Obligations du preneur
Article 5 : Tolérances
Article 6 : Durée
Article 7 : Loyer
Article 8 : Paiement
Article 9 : Indexation (1)
Article 10 : Dépôt de garantie
Article 11 : Caution (facultatif)
Article 12 : Clause pénale
Article 13 : Clause résolutoire
Article 14 : Solidarité
Article 15 : Procédure
Article 16 : Attribution de compétence

Observations et conseils

Modèles envoyés :

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