Modèles de
"Rupture de collaboration avec un Expert-Comptable"

(categorie Gestion comptable)

Résumé de la lettre :

Si après plusieurs réclamations, l'entreprise estime que sa comptabilité n'est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son expert-comptable.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Eu égard aux règles déontologiques de cette profession, le nouveau comptable ne peut recevoir les documents comptables de la société qu’après que cette dernière ait soldé les honoraires qu’elle doit à son ancien expert-comptable. En cas de litige, il convient de saisir le Conseil de l’ordre.

Aperçu de la lettre :

Entreprise ... A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) ... (nom)
Expert-Comptable
Adresse

Objet : Cessation de collaboration
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

Nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'erreurs, omissions (ou : défaillances) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Cependant et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous sommes à même de constater ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la bonne gestion de notre société (entreprise ... ou autre).

C'est pourquoi vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Après quoi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre comptabilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre cabinet afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre société.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de nos sentiments les plus distingués.

Signature

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