Modèle de
"Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire"

(catégorie PACS)

Résumé du document :
Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance ; Modification de PACS – Modèle d’acte et Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 9 euros. Voir les résumés des modèles séparés.

Conseils d'utilisation du document

Voir les conseils des modèles séparés.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins le récapitulatif du contenu du PACK à télécharger :

- Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance
- Modification de PACS – Modèle d'acte
- Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

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