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"Train annulé - Demande de remboursement de billet et d'indemnisation"

(categorie Train)

Résumé de la lettre :

Lettre pour demander le remboursement d'un billet ainsi qu'une indemnisation en cas d'annulation de train par la SNCF et de préjudice subi.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le remboursement du prix du billet est du, sauf si le voyageur a accepté de prendre un autre train en compensation. L’indemnisation quant à elle n’est due qu’en cas de préjudice subi et hors cas de force majeure pour la SNCF (c’est-à-dire un élément imprévisible, extérieur et insurmontable). Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Service relations clients SNCF
62 973 ARRAS Cedex 9

Objet : Train annulé - Demande de remboursement de billet et d'indemnisation

Lettre recommandée avec avis de réception.

Monsieur (Madame) ...

La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ train numéro ... (préciser le numéro) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (ville d'arrivée), annulé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (préciser le motif. Exemples : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

Cet incident ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (décrire le préjudice subi. Exemple : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").

Aussi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ :

- d'une part, à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , suivant les justificatifs joints à cet envoi ;

- d'autre part, à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (copie en annexe).

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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