Modèle de
"Statuts type de SARL"

(catégorie Statuts)

Résumé du document :
Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins un aperçu :

SARL ...
CAPITAL ... €
SIEGE SOCIAL : ...


STATUTS

LES SOUSSIGNÉS,

Ont établi ...

ARTICLE 1-FORME

ARTICLE 2-OBJET SOCIAL

ARTICLE 3-DÉNOMINATION SOCIALE

ARTICLE 4-SIÈGE SOCIAL

ARTICLE 5-EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 6-DURÉE

ARTICLE 7-APPORTS

ARTICLE 8-CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 9-AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

ARTICLE 10-DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES

ARTICLE 11-FORME DES CESSIONS DE PARTS

ARTICLE 12-AGRÉMENT DES TIERS

ARTICLE 13-DÉCÈS D'UN ASSOCIE

ARTICLE 14-REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN

ARTICLE 15-DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE

ARTICLE 16-GÉRANCE

ARTICLE 17-POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE

ARTICLE 18-CESSATION DES FONCTIONS DES GERANTS

ARTICLE 19-COMMISSAIRE AUX COMPTES

ARTICLE 20-CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE

ARTICLE 21-CONVENTIONS INTERDITES

ARTICLE 22-COMPTES COURANTS D'ASSOCIES

ARTICLE 23-DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 24-ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 25-DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES

ARTICLE 26-DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES

ARTICLE 27-CONSULTATIONS ECRITES - DÉCISIONS PAR ACTE

ARTICLE 28-INFORMATION DES ASSOCIES

ARTICLE 29-INVENTAIRE

ARTICLE 30-AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 31-CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 32-TRANSFORMATION

ARTICLE 33-DISSOLUTION

ARTICLE 34-LIQUIDATION

ARTICLE 35-CONTESTATIONS

ARTICLE 36-JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE

ARTICLE 37-POUVOIRS

Fait à ... Le ...

En quatre exemplaires originaux

Nombre d'annexes : ...

Titre Prénom Nom              Titre Prénom Nom

Titre Prénom Nom              Titre Prénom Nom

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
5.00€ Seulement !

Commander ce modèle

5.00€ Seulement !