Modèle de
"Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives"

(catégorie Charges)

Résumé du document :
Listes officielles des charges récupérables et des réparations locatives.

Conseils d'utilisation du document

Ces listes ne concernent que les locaux servant d’habitation.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LISTE DES CHARGES RECUPERABLES

I. - Ascenseurs et monte-charge
II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes
III. - Installations individuelles
IV. - Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation
V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)
VI. - Hygiène
VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation
VIII. - Impositions et redevances

LISTE DES REPARATIONS AYANT LE CARACTERE DE REPARATIONS LOCATIVES

Article 1
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
II. - Ouvertures intérieures et extérieures
III. - Parties intérieures
IV. - Installations de plomberie
V. - Equipements d'installations d'électricité

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
2.00€ Seulement !

Commander ce modèle

2.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.