Modèle de
"Acte de caution"

(catégorie Caution)

Résumé du document :
Acte permettant au bailleur d’obtenir une garantie supplémentaire pour le paiement des loyers en plus du dépôt de garantie. La personne qui se porte caution s’engage à payer les sommes dues en cas de défaillance du locataire.

Conseils d'utilisation du document

S’agissant d’un engagement lourd (la caution engage tout son patrimoine), la loi et la jurisprudence sont particulièrement sévère quant à la forme. Certaines mentions sont obligatoirement manuscrites (écrite à la main et non avec une machine) pour que l’acte soit valable. Il n’est pas interdit d’envisager plusieurs cautions pour un même bail. Les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (3 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle :

ACTE DE CAUTION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL
CAUTION SIGNATAIRE
ENGAGEMENT



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