Modèle de
"Loi travail et obligation de sécurité de l’employeur"

(catégorie Conditions de travail)

Résumé de la notice :
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

Conseils d'utilisation de la notice

L’employeur doit lutter contre les situations de souffrance au travail en prenant des mesures préventives et adaptées.
Aperçu de la notice  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?

L'employeur doit prendre des mesures pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié. A défaut, il manque à son obligation de sécurité et ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

L'article L.4121-1 du Code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Tout salarié (intérimaire, stagiaire, sous CDDou CDI) doit bénéficier des règles d'hygiène et de sécurité mises en place par l'employeur.

La Loi travail renforce le dispositif avec la mise en place du compte pénibilité ; l'employeur doit ainsi prévenir tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail).

Les mesures sont principalement :
* Les actions de prévention des risques professionnels (risques de chutes, psychosociaux, agression et violence externe, etc.) et de la pénibilité au travail (travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.) ;
* Les actions d'information et de formation (réunions ou formations relatives à la manutention) ;
* La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (modification des horaires de travail de nuit afin de diminuer l'accidentologie d'un poste de travail, faire bénéficier les salariés d'équipements de protection individuelle.

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)
Passer commande :
(envoi immédiat par mail)
Gratuite
Commander ce modèle
Gratuite

Plus de 1700 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.