Modèle de
"Contrat d’entretien d'espaces verts"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers tels que des espaces verts. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.u

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer pour tout type de prestation d’entretien d'espaces verts, conclue entre personnes morales, entre personnes physiques, ou entre une personne physique et une personne morale. Attention, il s’agit d’un contrat d’entretien et non de maintenance. Les deux prestations sont radicalement différentes, même si parfois, l’entretien peut être inclus dans la maintenance.

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT D'ENTRETIEN ESPACES VERTS

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

Il est au préalable exposé ce qui suit...

Ceci étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit...

Article 1 : Objet

Article 2 : Obligations du Prestataire

Article 3 : Obligations du Client

Article 4 : Durée

Article 5 : Consentement du Client

Article 6 : Description de la Prestation de Services d'Entretien d'espaces verts

Article 7 : Conformité

Article 8 : Horaires d'exécution de la Prestation de Services d'Entretien d'espaces verts

Article 9 : Fréquences de la Prestation de Services d'Entretien d'espaces verts

Article 10 : Prix et Conditions financières

Article 11 : Pénalités de retard

Article 12 : Rétractation

Article 13 : Réclamation

Article 14 : Cession du Contrat

Article 15 : Mesures interdites

Article 16 : Modification de la Prestation de Services d'Entretien d'espaces verts

Article 17 : Responsabilités des Parties

Article 18 : Garanties

Article 19 : Assurances

Article 20 : Déclaration d'indépendance réciproque des Parties

Article 21 : Force majeure

Article 22 : Confidentialité

Article 23 : Clause d'intégralité ou des quatre coins

Article 24 : Résiliation du Contrat

Article 25 : Loi applicable et juridiction compétente

ANNEXE I : INSTRUCTIONS DU CLIENT QUANT A L'EXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICES D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
ANNEXE II : ECHEANCIER DE PAIEMENT
ANNEXE III : ATTESTATION D'ASSURANCES

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