Modèles de
"Dossier complet SCI"

(categorie SCI)
Résumé de la lettre :

Dossier complet Société Civile Immobilière.

Conseils d'utilisation de la lettre :
A adapter. Ne pas hésiter à consulter un notaire ou un avocat.
Aperçu de la lettre :

DOSSIER COMPLET SCI :

En raison de la longueur du document (17 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins un aperçu :


1. STATUTS en 13 pages, 7 titres, 34 articles
2. ATTESTATION MISE A DISPOSITION D'HABITATION
3. AVIS D'INSERTION
4. ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
5. DECLARATION DE NON CONDAMNATION

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