Modèle de
"Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)"

(catégorie INPI)

Résumé du document :
Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?

CREER ET PROTEGER SA MARQUE

(dans ce dossier de 28 pages au format Microsoft Word, vous trouverez les points suivants développés :)


PLAN DU DOSSIER :

Qu'est-ce qu'une marque ?

I/ CREER SA MARQUE
- Les éléments pouvant constituer une marque
- Les éléments interdits pour une marque
- La disponibilité d'une marque

II/ PROTEGER SA MARQUE
- Qui peut déposer la marque ?
- Les formalités de dépôt
- Les pièces à déposer
- Exemples de dépôt de marque (2 imprimés cerfa en images)
- Après le dépôt


+ CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET SERVICES
+ LISTE DES GROUPES D'ACTIVITES SIMILAIRES (GAS)

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