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"Mutuelle et opposition à augmentation des cotisations pour absence de notification"(categorie Lettres pour mutuelle)Résumé de la lettre :Lettre pour s'opposer à l'augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n'ont pas été notifiées à l'adhérent (avant ou pendant l'appel à cotisation de la mutuelle).
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président
Adresse de la Mutuelle
Objet : Opposition à augmentation des cotisations.
Référence ... (numéro d'adhérent ou du contrat santé)
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur le Président,
Je viens de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ échéance : ... (somme à payer et date limite de paiement).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le prix ¤ ¤ ¤ de ma garantie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à cotisation.
Ce ¤ ¤ ¤ est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'alinéa ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de la Mutualité.
Les modifications ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ne m'ayant pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ¤ ¤ ¤ ¤ l'augmentation qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Par conséquent, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des sommes dues ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression des mes salutations distinguées.
Signature
Conseils : Larticle ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Mutualité fait obligation à la Mutuelle de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
A défaut, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Il convient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
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