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"Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)"(categorie Plaintes Administration police)Résumé de la lettre :La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu égard au peu de conséquences médicales et à la situation familiale.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur ...
Lieutenant (Brigadier)
Commissariat de Police (ou Gendarmerie)
Adresse
Objet : Retrait de plainte
Date : ...
PV N°...
Nom C/son mari (concubin)
Lettre Recommandée
Monsieur,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ retirer la plainte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ écoulé, contre mon époux, (concubin) pour ¤ ¤ ¤ ¤ (ou : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
En effet, cette ¤ ¤ ¤ ¤ a été ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est pourquoi je ne me suis pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ médecine légale ; ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ réconciliés.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
Observations :
Les violences conjugales ou entre concubins ne sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En cas de chronicité ou d'incapacité temporaire totale sérieuse, le maintien de la plainte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans d'autres cas, la plainte a été déposée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , même si un médecin a délivré un certificat médical ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce qui entraîne automatiquement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (peines au surplus aggravées ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Dans un tel cas, la victime doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de telles poursuites pénales tant pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en général.
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