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"Notification du transfert de siège social (avec et sans changement du risque)"(categorie Assurance professionnels)Résumé de la lettre :L'entreprise notifie à son assureur un transfert de siège social sans changement de conditions si le risque est inchangé et au cas contraire demande que lui soit adressé un avenant.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Nom de la Société A ..., le ...
Adresse
Assurance ...
Adresse de l'Assurance
Objet : transfert du siège social
Police N°...
Messieurs,
Notre siège social ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer l'adresse), le ... (indiquer la date).
Nous vous prions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin qu'il n'y ait pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance.
La superficie et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et aucun élément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est pourquoi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nous confirmer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette police.
OU
Ces nouveaux locaux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , tant en raison de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que ... (expliquer le détail des changements) et si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ justifient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de prime et (ou) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous demandons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Avenant.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Messieurs, à l'assurance notre considération la plus distinguée.
Signature
Observations :
Tout changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un contrat d'assurance doit être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin d'éviter que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est évidemment le cas dans l'hypothèse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mais également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en cas de changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (nouveaux locaux, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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