Modèle de
"Convention préalable de convention solidaire"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Une convention préalable de convention solidaire organise les rapports contractuels de solidarité entre deux parties. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

Conseils d'utilisation du document

Ce contrat est notamment très courant dans le cadre des prestations de BTP (Bâtiments Travaux Publics).

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONVENTION PREALABLE DE CONVENTION SOLIDAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

Article 2 : Exclusivité

Article 3 : Exécution des tâches à effectuer

Article 4 : Nature du Groupement à constituer

Article 5 : Déclaration d'indépendance réciproque des Parties

Article 6 : Mandataire

Article 7 : Cession des droits

Article 8 : Durée

Article 9 : Permanence de la collaboration

Article 10 : Modification dans l'exécution du Contrat

Article 11 : Responsabilités

Article 12 : Confidentialité

Article 13 : Force majeure

Article 14 : Généralités

Article 15 : Clause d'intégralité ou des quatre coins

Article 16 : Résiliation

Article 17 : Droit applicable et attribution de juridiction

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