Modèle de
"Contrat de prestation de confection exclusive de vêtements"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Un contrat de prestation de confection de vêtements définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Dans ce type de contrat, le prestataire assure la conception, la réalisation, la distribution de vêtements, ainsi que la gestion de leur stock, pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Aux parties de définir ce qu’elles souhaitent faire entrer dans leur prestation. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer pour tout type de prestation de confection de vêtements, prêt-à-porter ou sur-mesure, conclue entre personnes morales, entre personnes physiques ou entre personne physique et personne morale.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE PRESTATION DE CONFECTION EXCLUSIVE DE VETEMENTS

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET

ARTICLE 2 : DUREE ET DATE DE CONCLUSION DU CONTRAT

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 4 : MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 7 : COMITE DE SUIVI

ARTICLE 8 : COMMANDES DE VETEMENTS

ARTICLE 9 : FABRICATION DES VETEMENTS

ARTICLE 10 : DELIVRANCE

ARTICLE 11 : PROPRIETE DES VETEMENTS

ARTICLE 12 : PRIX

ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD

ARTICLE 14 : MODIFICATION DANS L'EXECUTION DE LA PRESTATION

ARTICLE 15 : DROIT DE RECLAMATION DU CLIENT

ARTICLE 16 : CESSION DU CONTRAT

ARTICLE 17 : DELEGATION ET SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 18 : OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DU PRESTATAIRE

ARTICLE 19 : AUDITS ET CONTRÔLES QUALITE

ARTICLE 20 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 21 : RESPONSABILITES

ARTICLE 22 : GARANTIES

ARTICLE 23 : ASSURANCES

ARTICLE 24 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 25 : CONFIDENTIALITE

ARTICLE 26 : GENERALITES

ARTICLE 27 : CLAUSE PENALE

ARTICLE 28 : RESILIATION

ARTICLE 29 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

ANNEXE I : PRIX DES VETEMENTS OBJET DU CONTRAT
ANNEXE II : CALENDRIER D'EXECUTION DE LA PRESTATION
ANNEXE III : MODELES DES VETEMENTS OBJET DU CONTRAT
ANNEXE IV : ATTESTATIONS D'ASSURANCES

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