Modèle de
"Avenant au contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis"

(catégorie Gestion de carrière)

Résumé du document :
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis.

Conseils d'utilisation du document

Il est préférable de notifier par écrit au salarié toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Le modèle comporte un courrier notifiant au salarié la modification de son contrat de travail et l’avenant correspondant. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
Raison sociale société                                                                                    ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal Ville



                                                                                                                Nom et prénoms salarié(e)
                                                                                                                Adresse
                                                                                                                Code postal Ville



Objet : Modification du contrat de travail


Madame, Monsieur,

Pour faire suite à notre entretien- du ... (Date), nous sommes dans l'obligation d'apporter une modification à votre contrat ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  concerne le renouvellement de votre contrat à durée¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  l'avenant à votre contrat de travail concernant ce renouvellement¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à prendre connaissance de ce document et vous remercions de nous faire part de votre accord par écrit, de préférence avant le ... (Préciser une date ou une durée avant le terme du contrat : sous quinzaine, sous huitaine...), faute de quoi le renouvellement envisagé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ La société ... (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ... (Numéro RCS), dont le siège social est situé ... (Adresse du siège social), représentée par Monsieur (Ou Madame) ... (Nom, prénoms et qualité), agissant en qualité de représentant légal¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Monsieur (Ou Madame) ... (Nom, prénoms du salarié), né(e) le ... (Date) à ... (Lieu de naissance), de nationalité ...(Nationalité), identifié sous le numéro de sécurité sociale (Ou de titre de travail) ... (Préciser selon les cas le numéro de sécurité sociale ou le numéro du titre valant autorisation de travail)¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (Date d'entrée en vigueur de l'avenant), et conformément aux dispositions de l'article L.1243-13 du Code du travail et de la Loi n°2015-994 du 17 août 2015, l'engagement à durée déterminé arrivant à échéance le ... (Date) prochain ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de Monsieur (Madame) ... (Nom et prénoms du salarié), le contrat conclu le ... (Date) entre lui-même et la société ... (Raison sociale) est renouvelé pour une durée déterminée jusqu'au ... (Date), date à laquelle il prendra alors automatiquement fin¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pendant cette période de renouvellement resteront celles actuellement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ conforme à l'article L.1121-1 du Code du travail, les autres dispositions du contrat du ... (Date de signature du contrat) restent¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en deux exemplaires¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 2015-994 du 17 août 2015¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 1243-13¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée. La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 1121-1 ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ être de préférence notifiée par écrit au salarié. Il est recommandé de prévoir un entretien préalable à l'envoi de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ doit être manuscrite.

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