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"Acceptation de la clause bénéficiaire (assurance-vie)"(categorie Assurance vie - décès)Résumé de la lettre :Lettre d'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Conseils d'utilisation de la lettre :Voir les observations et conseils juridiques en bas de la lettre.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'Assurance
Objet : Acceptation de la clause
Contrat N°...
Lettre recommandée
Monsieur (Madame),
Monsieur (ou Madame) ... a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance vie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date).
Il m'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bénéficiaire.
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce jour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ faveur.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Observations :
Pour être " causée " au sens légal du terme une assurance-vie doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en début ou en cours de contrat.
Si aucun bénéficiaire particulier n'a été désigné ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , elles seront ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ successorale.
En revanche, le titulaire du contrat a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un bénéficiaire particulier.
Aux termes de l'article ¤ ¤ ¤ du code des assurances l'acceptation par le bénéficiaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , exception faite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des libéralités.
Attention : Il est de jurisprudence constante de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , parfois importante et (ou) tardive correspond ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ objectif d'assurance.
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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