Modèle de
"Pacte d’Associés"

(catégorie Associés)

Résumé du document :
Un pacte d’associés est une convention écrite passée entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts, afin d’organiser sur une période déterminée leurs relations au sein de ladite société (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…), dans n’importe quel type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…). Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts. Son contenu varie : il peut concerner tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux. En outre, le pacte d’associés est confidentiel. Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter.

Conseils d'utilisation du document

Il s’agit d’un modèle conseillé à titre indicatif. Les conseils d’un juriste restent nécessaires pour ce type d’acte juridique, très technique et très complexe en soi.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (17 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du pacte :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

PACTE D'ASSOCIES

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

Il est au préalable exposé ce qui suit ...

I. DEFINITIONS

II. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Article 1 : Répartition des postes au sein du Comité de Direction

III. TRANSMISSION DES ACTIONS
Article 2 : Clause de préemption
Article 3 : Droit de retrait
Article 4 : Clause de sortie conjointe proportionnelle
Article 5 : Clause de sortie totale
Article 6 : Clause de non dilution
Article 7 : Clause « pari passu »

IV. GESTION DU PACTE D'ASSOCIES
Article 8 : Gestion du Pacte d'Associés et garantie des droits des Signataires
Article 9 : Transmission du Pacte d'Associés
Article 10 : Durée du Pacte d'Associés
Article 11 : Confidentialité
Article 12 : Non-concurrence
Article 13 : Nullité partielle
Article 14 : Clause d'intégralité ou des quatre coins
Article 15 : Accord des Parties
Article 16 : Modifications
Article 17 : Notification
Article 18 : Tolérances
Article 19 : Loi applicable et juridiction compétente

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