Modèle de
"Contrat de prestation de services de recrutement"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Un contrat de prestation de services de recrutement définit les droits et obligations entre un prestataire qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Celle-ci consiste à rechercher, sélectionner et trier les candidats à un emploi prédéfini pour le compte du client, en vue d’un recrutement par ce dernier. Par ailleurs, le prestataire exercera également une mission de conseil à l’égard du client, notamment au niveau de la définition des emplois et des profils des candidats recherchés. En contrepartie de ce service, le client le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer pour tout type de prestation de services, conclue entre auto-entrepreneurs, ou entre un auto-entrepreneur et une personne morale.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE RECRUTEMENT

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT ...

Article 1 : Objet

Article 2 : Obligations du Prestataire

Article 3 : Obligations du Client

Article 4 : Consentement du Client

Article 5 : Durée

Article 6 : Description de la Prestation de Services de Recrutement

Article 7 : Prix et Conditions financières

Article 8 : Révision du Prix

Article 9 : Pénalités de retard

Article 10 : Suivi du contrat

Article 11 : Cession du Contrat

Article 12 : Délégation, sous-traitance et travail illégal

Article 13 : Loi Informatique, fichiers et libertés : protection des données personnelles

Article 14 : Conformité de la Prestation de Services de Recrutement

Article 15 : Modifications de la Prestation de Services de Recrutement

Article 16 : Preuve de l'exécution de la Prestation de Services de Recrutement

Article 17 : Responsabilité des Parties

Article 18 : Garanties

Article 19 : Assurances

Article 20 : Droit de réclamation du Client

Article 21 : Confidentialité

Article 22 : Force majeure

Article 23 : Clause d'intégralité ou des quatre coins

Article 24 : Dispositions diverses

Article 25 : Fin du Contrat

Article 26 : Loi applicable et tribunal compétent

ANNEXE I : PRIX

ANNEXE II : ASSURANCES

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