Modèle de
"Contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Un contrat de prestation de services entre des téléopérateurs auto-entrepreneurs et leurs clients définit les droits et obligations entre un prestataire téléopérateur qui effectue à l’égard de son client une prestation bien définie. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer pour tout type de prestation de services, conclue entre auto-entrepreneurs, ou entre un auto-entrepreneur et une personne morale.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (23 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

Contrat de Prestation de Services entre des Téléopérateurs Auto-entrepreneurs et leurs Clients

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT ...

Article 1 : Objet

Article 2 : Obligations du Prestataire

Article 3 : Obligations du Client

Article 4 : Consentement du Prestataire

Article 5 : Durée

Article 6 : Description de la Prestation de Services

Article 7 : Prix et Conditions financières

Article 8 : Complément de rémunération éventuelle

Article 9 : Lieu de travail

Article 10 : Durée et horaires de travail

Article 11 : Période test

Article 12 : Cession du Contrat

Article 13 : Délégation, sous-traitance et travail illégal

Article 14 : Audits et contrôles-qualité

Article 15 : Loi Informatique, fichiers et libertés : protection des données personnelles

Article 16 : Conformité de la Prestation de Services

Article 17: Preuve de l'exécution de la Prestation de Services

Article 18 : Responsabilité des Parties

Article 19 : Garanties

Article 20 : Assurances

Article 21 : Confidentialité

Article 22 : Clause de non-concurrence

Article 23 : Force majeure

Article 24 : Clause des quatre coins

Article 25 : Résiliation

Article 26 : Loi applicable et tribunal compétent

ANNEXE I : PRIX

ANNEXE II : ASSURANCES

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
39.00€ Seulement !

Commander ce modèle

39.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.