Modèle de
"Contrat de prestation de services informatique"

(catégorie Offres)

Résumé du document :
Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d’une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l’indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer pour tout type de prestation de services informatique, conclue entre personnes morales, entre personnes physiques (qu’elles soient auto-entrepreneurs ou pas), ou entre personne physique et personne morale.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT ...

Article 1 : Objet

Article 2 : Obligations du Prestataire

Article 3 : Obligations du Client

Article 4 : Durée

Article 5 : Consentement du Client

Article 6 : Description de la Prestation de Services Informatique

Article 7 : Conformité

Article 8 : Lieu d'exécution de la Prestation de Services Informatique

Article 9 : Prix

Article 10 : Pénalités de retard

Article 11 : Politique commerciale

Article 12 : Permanence de la collaboration

Article 13 : Comité de suivi

Article 14 : Cession du Contrat

Article 15 : Mesures interdites

Article 16 : Modification de la Prestation de Services Informatique

Article 17 : Non-concurrence

Article 18 : Déclaration d'indépendance réciproque des Parties

Article 19 : Responsabilité des Parties

Article 20 : Garanties

Article 21 : Assurances

Article 22 : Confidentialité

Article 23 : Clause pénale

Article 24 : Force majeure

Article 25 : Clause des quatre coins

Article 26 : Fin du Contrat

Article 27 : Loi applicable et tribunal compétent

ANNEXE I : ASSURANCES

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