Modèle de
"Contrat de partenariat"

(catégorie Relations avec le fournisseur)

Résumé du document :
Le contrat de partenariat est un contrat entre deux parties désireuses de travailler ensemble sur le plan commercial, sur une certaine durée, et dans un ou plusieurs domaines d’activités précis. Un tel contrat a un intérêt pécuniaire : les compétences réunies des partenaires leur permettent de poursuivre un objectif : augmenter chacun leur chiffre d’affaires. Il faut néanmoins préciser que le partenariat n’a pas pour but de porter atteinte aux principes de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques auto-entrepreneurs.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

- CONTRAT DE PARTENARIAT


ENTRE LES SOUSSIGNES

Il est au préalable exposé ce qui suit ...
Ceci étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit ...

Article 1 : Objet

Article 2 : Obligations du Partenaire d'affaires

Article 3 : Obligations du Partenaire Distributeur

Article 4 : Politique commerciale

Article 5 : Prix

Article 6 : Durée

Article 7 : Mesures interdites

Article 8 : Enregistrement et tenue des comptes

Article 9 : Non-concurrence

Article 10 : Données personnelles et nominatives

Article 11 : Force majeure

Article 12 : Responsabilité des Parties

Article 13 : Garanties

Article 14 : Assurances

Article 15 : Confidentialité

Article 16 : Fin du Partenariat

Article 17 : Loi applicable et tribunal compétent

ANNEXE I : PRIX
ANNEXE II : ASSURANCES

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