Modèle de
"Promesse de cession de parts sociales d’une SARL"

(catégorie Vie juridique)

Résumé du document :
Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, une promesse de cession sera rédigée. Celle-ci sera suivie de la cession en elle-même ainsi que de la rédaction de l’acte qui lui est attaché. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.

Conseils d'utilisation du document

Cet acte de promesse de cession de parts sociales intervient préalablement à la cession elle-même. Lien pour commander le modèle de Cession de parts sociales d’une SARL : http://www.modele-lettre.com/lettre-3281/cession-parts-sociales.html

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

- PROMESSE DE CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE S.A.R.L.


ENTRE LES SOUSSIGNES

Il est au préalable exposé ce qui suit ...
Cela étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit ...


Article 1 : Origine de la propriété

Article 2 : Promesses de cession de parts
Article 2.1. : Promesse de cession de parts consentie par Monsieur/Madame (nom, prénom)
Article 2.2. : Agrément de Monsieur/Madame (nom, prénom) ou le Bénéficiaire en qualité d'associé
Article 2.3. : Durée de la promesse de cession et interdiction de céder et d'aliéner
Article 2.4. : Prix de cession
Article 2.5. : Indemnité d'immobilisation

Article 3 : Levée des promesses et réalisation de la cession
Article 3.1. : Levée de la promesse de cession
Article 3.2. : Indemnisation et dédit

Article 4 : Autres dispositions
Article 4.1. : Gérance
Article 4.2. : Formalités à accomplir


ANNEXES ...

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