Modèle de
"Déclaration de portabilité des droits"

(catégorie Maintien des garanties (ANI))

Résumé du document :
Document permettant à l’employeur de communiquer à l’assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d’un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

Conseils d'utilisation du document

Le document peut être établi en plusieurs exemplaires s’il y a plusieurs assureurs. Attention de bien formaliser par écrit la renonciation du salarié si ce dernier ne souhaite pas bénéficier de la portabilité de ses droits. Voir en ce sens le modèle « Modèle de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance ».

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
Déclaration de portabilité des droits

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