Modèle de
"Contrat de travail entre un employeur entreprise de services à la personne et un salarié, personne physique"

(catégorie Droit du travail)

Résumé du document :
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l’importance de leur demande. L'intérêt des services à la personne est qu'ils donnent droit à des réductions au titre de l'impôt sur le revenu. Mais, qu’en est-il du contrat de travail entre une entreprise agréée par l’Etat et le salarié qui effectue un service à la personne au profit d’une tierce personne, en un mot le « bénéficiaire » ? Qu’en est-il de cette relation triangulaire ? C’est justement le contrat proposé ici et ses effets juridiques qu’illustre le contrat de travail dans une entreprise de services à la personne.

Conseils d'utilisation du document

Ce Contrat peut s’appliquer à tout type de services à la personne. Parmi les services à la personne, citons les travaux ménagers, les cours particuliers, le baby-sitting, l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées, mais aussi, le dépannage informatique, les promenades d'animaux domestiques... Il y a également la préparation aux repas, la livraison de courses, le repassage de vêtements... même si ces divers travaux peuvent être effectués en dehors du domicile de la personne bénéficiaire du service à la personne demandé.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique


ENTRE LES SOUSSIGNES ...
ET ...

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT ...

Article 1 : Objet

Article 2 : Agrément de l'Employeur

Article 3 : Obligations du Salarié

Article 4 : Obligations de l'Employeur

Article 5 : Date de conclusion du Contrat de travail

Article 6 : Période d'essai et préavis

Article 7 : Salaire

Article 8 : Lieu d'exécution du Contrat de travail

Article 9 : Durée du travail
   
Article 10 : Répartition du temps de travail

Article 11 : Déclaration aux organismes sociaux

Article 12 : Congés payés

Article 13 : Adhésion aux Caisses de retraite et de prévoyance

Article 14 : Confidentialité

Article 15 : Force majeure

Article 16 : Rupture de contrat de travail

Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente

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