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Lettre : Délégués personnel

Les lettres de la catégorie « Délégués personnel »

Alerte des délégués du personnel pour harcèlement moral	3.00 €

Convocation à la réunion des délégués du personnel	2.50 €

Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d’au moins 2 salariés	3.00 €

Décision constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise	3.50 €

Demande à l’employeur d’heures de délégation	3.00 €

Demande de local par les délégués du personnel	2.50 €

Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur	2.50 €

Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel	2.50 €

Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel	2.50 €

Enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité	3.00 €

Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion	2.00 €

Organisation d’élection de délégués du personnel	3.00 €

Procès-verbal de carence lors des élections de délégués du personnel	6.50 €

Procès-verbal des élections des délégués du personnel	8.00 €

Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion	2.50 €

Saisie délégués du personnel pour mise en place local fumeur	3.00 €

Saisie inspection du travail par un délégué du personnel	3.50 €

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