Exemple de Lettres pour catégorie "Arrhes / Acompte"

Acceptation de transfert à un tiers suite à annulation de commande par le client

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2.00 €

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation (la commande). Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte.

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Accusé de réception d’un acompte en règlement d’une facture

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2.00 €

Un client vous adresse un chèque en règlement partiel d’une facture, vous accusez réception de cet acompte.

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Demande de paiement de dommages et intérêts suite à annulation de commande par le client

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2.00 €

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement d’une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

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Demande de paiement du solde suite à annulation de commande par le client

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2.00 €

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la prestation prévue car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

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Lettre de remerciement après réception acompte

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3.00 €

Lettre à joindre à une facture d’acompte pour remercier le client.

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Refus de restitution de l'acompte suite à annulation de commande par le client

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2.00 €

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez.

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Refus de restitution des arrhes suite à annulation de commande par le client

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3.00 €

Un client a souhaité annuler une commande, une réservation ou une prestation convenue. Il sollicite le remboursement des arrhes versées. Vous refusez.

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Refus de versement de dommages et intérêts au client suite à annulation de commande

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3.00 €

Vous avez annulé la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte.

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Refus de versement de dommages et intérêts au client suite à annulation de commande (force majeure)

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2.00 €

Vous êtes dans l’obligation d’annuler la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez car votre annulation résulte d'un cas de force majeure.

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Restitution de l'acompte au client suite à annulation de commande

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2.00 €

Vous annulez la réservation, la commande ou la prestation convenue. Vous restituez l’acompte versé.

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