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"Chèque sans provision"

Exemples de lettres pour catégorie "Chèque sans provision"

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Réclamation pour non-levée d'interdiction bancaire

Lettre de réclamation par laquelle l'auteur d'un chèque sans provision réclame la levée d'une interdiction bancaire qui n'a pas lieu d'être puisque l'incident a été régularisé dans le délai de 30 jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident ne s'était produit dans les 12 mois précédents.

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