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Lettre : Congé - Résiliation

Les lettres de la catégorie « Congé - Résiliation »

Accord modalités de visite après résiliation bail	2.50 €

Annulation du congé du logement	2.00 €

Congé + demande d’un nouveau bail pour un autre appartement	2.00 €

Congé appartement	2.00 €

Congé appartement cause mutation	2.00 €

Congé avec délai réduit à un mois	2.00 €

Congé du locataire bénéficiaire du RMI	2.00 €

Congé en raison de mon état de santé	2.00 €

Congé par le locataire (bail professionnel)	2.50 €

Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente	3.50 €

Fin de bail locatif d’habitation (préavis 1 mois)	1.50 €

Lettre de congé (box ou emplacement de parking)	2.50 €

Lettre de dédite	2.00 €

Lettre d’excuses suite à un désistement tardif d’un bail	3.00 €

Notification de congé (appartement loué en meublé)	3.50 €

Notification de congé avant la fin du bail	3.50 €

Refus de l’offre d’achat après congé pour vente	3.50 €

Refus du congé pour vente	3.50 €

Résiliation bail de location garage	2.50 €

Résiliation de bail sans motif	2.00 €

Résiliation du bail pour mutation	3.50 €

Résiliation du bail pour perte d’emploi	3.50 €

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