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Lettre : Immobilier - Local

Les lettres de la catégorie « Immobilier - Local »

Autorisation de domiciliation du siège	1.50 €

Bail à loyer libre (Code civil)	10.00 €

Congé par le locataire (bail professionnel)	2.50 €

Congé par le propriétaire (bail professionnel)	2.50 €

Constat d’acquisition immobilière d’une association	1.50 €

Constat d’aliénation immobilière d’une association	1.50 €

Convention de sous-location du siège	10.00 €

Déclaration à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble	2.50 €

Déclaration à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble	2.50 €

Demande de mise à disposition de local pour association	1.50 €

Demande de mise à disposition d’un local municipal	2.50 €

Demande d’aide pour la recherche d’un local d’association	1.50 €

Modèle de bail professionnel	10.00 €

Projet d’agrandissement local pour association (Ex.1)	1.50 €

Projet d’agrandissement local pour association (Ex.2)	1.50 €

Recherche de local pour association (Ex.1)	1.50 €

Recherche de local pour association (Ex.2)	1.50 €

Recherche de local pour association (Ex.3)	1.50 €

Recherche de local pour association (Ex.4)	1.50 €

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