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Lettre : Avenants - Clauses

Les lettres de la catégorie « Avenants - Clauses »

Demande de décharge de la clause de non-concurrence	3.50 €

Demande d’indemnité compensatrice (clause de non-concurrence)	3.50 €

Refus de contrat écrit (postérieur à l’embauche verbale)	3.50 €

Refus d’un avenant au contrat de travail	3.50 €

Refus d’un avenant au contrat de travail (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)	3.50 €

Refus d’un avenant et plainte pour harcèlement moral	3.50 €

Refus d’un contrat écrit postérieur à l’embauche (avec harcèlement moral)	3.50 €

Refus d’un contrat écrit tardif (rappel des fonctions réelles et plainte pour harcèlement)	3.50 €

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