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Lettre : I.N.P.I. Propriété Industrielle

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Les lettres de la catégorie « I.N.P.I. Propriété Industrielle »

Contrat de création de marque et (ou) de logo9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de mandat publicitaire7.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de brochure « protéger sa marque » et annexes (INPI)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Demande de recherche d’antériorité de marque (INPI)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recherche d’antériorité de société (INPI)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)7.50 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par la voie contractuelle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit de la propriété industrielle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des dessins et modèles10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des marques15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit d’auteur10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection du logiciel en cas de sa communication d’entreprise à entreprise15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection du logiciel par le dépôt légal12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection physique des logiciels12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La rédaction des clauses des contrats de logiciels15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La rédaction des contrats d’utilisation de logiciel15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le cybersquatting ou la lutte des conflits entre marques et noms de domaine15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le développement des moyens électroniques de protection des droits d'auteur15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Les conflits mettant en cause les noms de domaine avec les autres signes distinctifs15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Les garanties12.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Les solutions pour lutter contre la contrefaçon des œuvres sur le net15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Liste des Groupe d’Activités Similaires (GAS) (INPI)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Liste des produits et services (INPI)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Logiciel et piratage15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
L’application du droit d’auteur à l’Internet : une protection pour quoi faire ? Ou la question des prérogatives invocables15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Marques et autres identifiants en ligne : les conflits du droit de la propriété industrielle avec les nouvelles technologies10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Nom de domaine et organisation du nommage sur l’Internet10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Saisie de la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Vérification d’un nom auprès de l’INPI1.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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