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Lettre : Commerçants

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Inauguration	Maire - Préfet
Local commercial	Marchés

Augmentation du découvert autorisé	2.00 €

Autorisation de découvert	2.00 €

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus	10.00 €

Changement de locataire et cession de bail	1.50 €

Chèque non reçu – nouvel envoi et demande d’engagement de désistement	2.00 €

Convention d’occupation précaire	10.00 €

Demande de visa long séjour - commerçants, artisans ou industriels	5.00 €

Demande d’autorisation de travaux (avec modification dans la répartition ou reprise de gros oeuvre)	3.50 €

Demande d’autorisation de travaux (sans modification de la répartition ni atteinte au gros oeuvre)	3.50 €

Demande d’un formulaire de VAE (activité non salariée)	2.50 €

Formulaire de demande en injonction de payer (commerçant)	1.50 €

Kbis	1.50 €

Saisine du juge de proximité (déclaration)	5.00 €

Transaction - Protocole d’accord transactionnel	5.00 €

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