Modèles de lettres
"Documents d'entreprise"

Attestation pour un candidat à un marché public.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Ce document permet à tout utilisateur d'un site Internet (client, équipe chargée de la conception ou maintenance du site, collaborateur...) de communiquer les éléments d'une anomalie de fonctionnement d'une page ou d'un site web.

Plan d'affaire indispensable pour une demande de prêt ou de subvention dans le cadre d'une création d'entreprise. ATTENTION ! Ce document ne propose pas le dossier financier comme mentionné au point 6 car il s'agit de tableaux Excel. Vous devrez le commander à part.

Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.

Feuille de congé à remplir par le salarié.

Plan d'affaire simplifié.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Modèle de cautionnement en remplacement de la retenue de garantie dans les marchés privés.

Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d'exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d'activité.

Tableau des délais de conservation des factures et honoraires.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.