Résiliation de contrat
Résiliation d'un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général.
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Vous contestez la non-conformité d'une marchandise au bon de commande.
La situation financière de votre entreprise est très difficile. Vous n'êtes pas en mesure d'honorer une commande passée auprès d'un fournisseur. Vous l'annulez.
Chef d'entreprise commerciale, vous écrivez une lettre de recommandation pour une entreprise que vous sous-traitez, auprès de vos clients et de vos partenaires.
Lettre pour faire écho auprès d'une fédération, d'un syndicat professionnel, d'une chambre ou d'un ordre, d'une pratique abusive dont on a été témoin ou victime afin de diffuser un message de prévention auprès des membres.
Afin d'obtenir un visa court séjour d'affaires, vous demandez à votre fournisseur ou partenaire de produire une lettre d'invitation pour un séjour professionnel en France.
Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (" dès que possible "), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive.
Lettre de confirmation et accord de propositions commerciales.
Vous demandez le remboursement d'une marchandise non disponible.
Contestation d'un dépassement de devis sans accord écrit préalable.
Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.