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Modeles de lettres pour Assemblée générale

Lettres et modèles de la catégorie
"Assemblée générale"

L'assemblée générale de la SARL est soumise à un formalisme précis en vue de protéger les associés minoritaires. Il est primordial d’organiser méticuleusement l’assemblée et de transmettre l’ensemble des documents aux associés 15 jours au moins avant la date de l'assemblée.  A la suite de l'assemblée générale, un procès verbal est rédigé. Il précise le déroulement de l'assemblée et décrit si les résolutions ont été ou non votées. Ce document est ensuite transmis au greffe du tribunal de commerce.


Exemple de Lettres pour catégorie "Assemblée générale"



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