Modèles de lettres
"Vie juridique"

Une entreprise a besoin tout au long de durée de vie d'effectuer des démarches administratives laborieuses. Pour vous simplifier la tâche Modèle Lettre vous propose de nombreux modèles de lettres juridiques pour entreprise : ainsi que de nombreux modèles de documents du droit du travail. Il vous faudra certainement un modèle adapté pour vos assemblées générales, pour une dissolution ou une liquidation. La vie juridique d'une entreprise est faite d'un ensemble de papiers administratifs très importants, trouvez des modèles de lettre pour SCI ou pour des commerces . Découvrez également les modèles de lettres spécifiques aux SARL.

Exemples de lettres pour catégorie "Vie juridique"

Filtres actifs

Demande d'agrément de cession de parts d'une SARL

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

Prix 4,00 €

Conditions Générales de Vente pour boutique en ligne

La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles de la vente en ligne avec une obligation de mise en conformité des conditions générales de vente dès le 14 juin 2014. Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.

Prix 5,00 €

Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Prix 15,00 €

Contrat de mandat publicitaire

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Prix 10,00 €
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