-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de lettres
"Vie juridique"Une entreprise a besoin tout au long de durée de vie d'effectuer des démarches administratives laborieuses. Pour vous simplifier la tâche Modèle Lettre vous propose de nombreux modèles de lettres juridiques pour entreprise : ainsi que de nombreux modèles de documents du droit du travail. Il vous faudra certainement un modèle adapté pour vos assemblées générales, pour une dissolution ou une liquidation. La vie juridique d'une entreprise est faite d'un ensemble de papiers administratifs très importants, trouvez des modèles de lettre pour SCI ou pour des commerces . Découvrez également les modèles de lettres spécifiques aux SARL.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories- Conseil d'administration (5)
- Assemblée générale (17)
- Parts sociales (9)
- Gérance (15)
- I.N.P.I. Propriété Industrielle (12)
- Associés (7)
- Siège social (3)
- Statuts (13)
- EURL - EIRL (10)
- Divers (6)
- SCI (38)
- Fonds de commerce (40)
- Dissolution - Liquidation (11)
- Capital social (8)
- Baux (57)
- Droit du travail (4)
Exemples de lettres pour catégorie "Vie juridique"
Filtres actifs
Prix 5,00 €Demande d'agrément de cession de parts d'une SARL
Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.
Prix 4,00 €Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)
Avant-contrat par lequel le titulaire d'un bail s'engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.
Prix 7,00 €Autorisation du gérant d'une SCI pour emprunt bancaire
Demande d'autorisation du gérant d'une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.
Prix 3,00 €Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire en cours de contrat
Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire en cours de contrat.
Prix 5,00 €Résiliation amiable d'un bail commercial
Document contrat pour résiliation amiable d'un bail commercial.
Prix 5,00 €Conditions Générales de Vente pour boutique en ligne
La loi Hamon du 17 mars 2014 a modifié les règles de la vente en ligne avec une obligation de mise en conformité des conditions générales de vente dès le 14 juin 2014. Ce modèle de CGV est adapté aux sites de e-commerce, boutiques en ligne et autres sites Internet commerciaux de ventes de biens.
Prix 5,00 €Avis de publicité de liquidation d'une SCI
Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Licenciement pour motif personnel
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
Prix 0,00 €Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.
Prix 15,00 €Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.
Prix 3,00 €Contrat de mandat publicitaire
Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).
Prix 10,00 €Affichage 1-12 de 239 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €